Mentions Légales
Conformément aux lois et règlements en vigueur en République Algérienne Démocratique et Populaire, retrouvez ci-dessous l'identification légale, fiscale et technique de l'éditeur de la plateforme GM-Connect.
1. Éditeur de la Plateforme & Identification Fiscale
ENTITÉ OFFICIELLELe site web connect-gm.com ainsi que l'ensemble des services d'ingénierie et de télémétrie associés sont édités par l'entité technique GM-Connect :
Immatriculation légale commerciale
Direction Générale des Impôts
Assiette fiscale d'exploitation
Compte professionnel domicilié en Algérie
2. Hébergement de la Plateforme & Sécurité
L'infrastructure réseau, le système de fichiers, l'API et la plateforme de supervision sont hébergés et gérés conformément aux normes de sécurité industrielle :
3. Réglementation Radioélectrique (ARPCE) & Fréquences
Les équipements matériels conçus et déployés par GM-Connect (nœuds de capteurs M'Sila Shield, passerelles LoRa, bancs d'essai de télémétrie) opèrent en stricte conformité avec le tableau national d'attribution des bandes de fréquences fixé par l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) :
- [Bandes ISM]Utilisation des bandes libres sub-GHz (868,0 – 868,6 MHz et 433,05 – 434,79 MHz) avec respect strict de la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE ≤ +14 dBm / 25 mW) et du rapport cyclique d'émission (Duty Cycle ≤ 1%).
- [Capteurs FMCW]Les modules radar ondes millimétriques de détection de présence opèrent dans la bande industrielle réservée 24,00 – 24,25 GHz sans transmission de flux visuel ni atteinte à la vie privée.
- [Réseaux Privés]Les liaisons maillées sont privées et exploitées hors des réseaux publics d'opérateurs cellulaires, préservant l'autonomie et la souveraineté locale.
4. Propriété Intellectuelle & Modèles Déposés
L'intégralité du contenu présent sur le site connect-gm.com (y compris, sans s'y limiter : les logos, architectures de systèmes, diagrammes de flux, démonstrateurs interactifs, spécifications IoC — Internet of Consciences, modules WebSerial, codes sources et documentations techniques) est la propriété exclusive de GM-Connect ou fait l'objet d'une licence régulière d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la direction de GM-Connect, sous peine de poursuites conformément aux dispositions légales algériennes relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle (INAPI / ONDA).
5. Limitation de Responsabilité & Outils de Laboratoire
Les simulateurs en ligne (notamment le Démonstrateur IoC et l'Atelier WebSerial LoRa) sont mis à disposition à titre d'illustration technique et pédagogique. Bien que GM-Connect s'efforce de fournir des informations précises et vérifiées, les résultats d'inférence et les simulations ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise en cas d'utilisation non conforme aux spécifications constructeurs des composants physiques.